Déclaration de confidentialité et conditions générales - application myRogerMic

Déclaration de confidentialité

La déclaration de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du microphone Roger On et de vos systèmes auditifs, conformément au droit local applicable. Dans ce contexte, la déclaration de confidentialité couvre le traitement de vos données personnelles réalisé par l’application « myRogerMic » (« Application mobile »).

1. Notre identité

Cette application mobile est un produit de Sonova AG, une entreprise dont le siège est situé au 28 Laubisrütistrasse, 8712 Stäfa, Suisse (www.sonova.com) (« Sonova AG » ou « nous »), et qui agit comme responsable du traitement mentionné dans la section suivante.

2. Quelles données personnelles sont collectées et pourquoi

Sonova AG utilise Google Analytics Firebase à des fins d’analyses, pour comprendre l’utilisation de l’application mobile et améliorer sa performance d’utilisation, mais seulement si vous donnez votre consentement. Ce traitement comprendrait les catégories de données suivantes :

- Votre adresse IP, qui peut être collectée, mais uniquement sous une forme anonyme, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de vous identifier de quelque manière que ce soit.
-Les données d’utilisation, les événements de l’application mobile, les données d’utilisation du système (p. ex. adresse IP, version du système d’exploitation, mises à jour du système d’exploitation), les informations de connexion de l’identifiant (p. ex. ID de connexion, réussite, échec, perte de connexion), les informations de votre appareil (p. ex. marque, catégorie, modèle) et les informations de rapports d’erreur.

Vous pouvez accepter cette collecte des données lors du processus de configuration de l’application mobile ou l’accepter et vous y opposer plus tard dans les paramètres de la section Législation de l’application mobile.

3. Communication de vos données personnelles

En utilisant l’application mobile, et seulement si vous donnez votre consentement explicite, les données personnelles mentionnées ci-dessus pourraient être communiquées à Google Inc.

4. Transfert des données personnelles

Vos données personnelles pourraient être transférées à des pays en dehors de votre juridiction, dont des pays qui n’observent pas le même niveau de protection des données personnelles que votre pays. Le cas échéant, nous mettrons en œuvre des mesures adéquates, y compris des garanties organisationnelles, techniques et juridiques appropriées afin de gérer le transfert pertinent et d’assurer le niveau de protection nécessaire au titre du droit applicable.

5. Durée de conservation de vos données personnelles

Sonova AG conservera vos données personnelles pendant une période minimale proportionnelle à la durée nécessaire à la réalisation des objectifs définis à la section précédente. Dans le cas où le droit applicable ou d’autres réglementations nécessiteraient une période de conservation plus longue, nous appliquerons cette période de conservation plus longue afin de remplir nos obligations légales.

6. Vos droits

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Conformément au droit local applicable, vous avez également le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles et la limitation du traitement, de vous opposer au traitement ou de demander la portabilité des données, ainsi que de fournir des instructions pour l’usage de vos données personnelles à titre posthume. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit applicable, vous pouvez aussi déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle locale. Veuillez noter que l’exercice de tels droits fait l’objet des limitations prévues par le droit local applicable.

7. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette déclaration de confidentialité ou du traitement de vos données personnelles, veuillez contacter l’équipe chargée de la protection des données à l’adresse privacy@sonova.com ou le responsable de la confidentialité des données à l’adresse Sonova, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse.

Conditions générales

1. Clauses générales

L’application mobile myRogerMic (« Application mobile ») et les services associés (« Service » ou « Services ») sont exploités par Sonova AG, dont le siège social est situé à l’adresse Laubisrüstistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse. (« Sonova »). L’accès et l’utilisation des services par les utilisateurs (« Utilisateur » ou « Utilisateurs ») sont soumis à ces conditions générales d’utilisation (« Conditions d’utilisation »). En installant ou en utilisant l’application mobile, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation, y compris toutes modifications futures de celles-ci.

Ces conditions d’utilisation peuvent être mises à jour régulièrement. Dans ce cas, Sonova vous informera que ces conditions d’utilisation ont été modifiées et la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de ce document sera modifiée. Nous vous conseillons de lire régulièrement ces conditions d’utilisation.

2. Accès et utilisation des services de l’application mobile

L’application mobile permet à l’utilisateur d’accéder aux services suivants : diriger le ou les faisceaux vers le ou les orateur(s) que vous souhaitez écouter ; changer le mode du microphone ; activer/désactiver la sourdine ; vérifier l’état actuel de l’appareil, comme le niveau de la batterie et le mode de microphone actuel.

L’application mobile n’est pas destinée à être utilisée par des enfants de moins de 14 ans.

a. Accès et utilisation de l’application mobile

Pour accéder à l’application mobile, l’utilisateur doit la télécharger gratuitement depuis l’Apple Store ou Google Play. L’appareil de l’utilisateur, qui doit être un smartphone Android ou iOS, doit respecter une certaine configuration matérielle et logicielle (p. ex. : une version mise à jour du système d’exploitation).

Lors de la première ouverture de l’application mobile, il est demandé à l’utilisateur de lire et d’accepter les conditions générales. L’utilisateur peut ensuite accéder aux différents services proposés par l’application mobile.

b. Description des services proposés

L’application mobile permet à l’utilisateur d’accéder aux services décrits ci-dessous :

télécommande : cette fonction permet à l’utilisateur d’accéder et de gérer les fonctionnalités de son microphone sans fil connecté, par exemple : diriger le ou les faisceaux vers le ou les orateur(s) que vous souhaitez écouter ; changer le mode du microphone ; activer/désactiver la sourdine.

3. Droits de propriété intellectuelle

Sonova est le propriétaire de l’application mobile, tant en ce qui concerne ses composants techniques, graphiques, textuels et autres, à la seule exception des contenus et données fournis par des tiers. En particulier, l’application mobile est accessible par le biais de logiciels et de bases de données conçus et développés par Sonova, qui lui appartiennent ou pour lesquels elle possède des droits de propriété intellectuelle.

Ces conditions d’utilisation n’accordent à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application mobile, ses composants ou les marques et visuels de Sonova. L’utilisateur ne reçoit qu’une licence personnelle, non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser l’application mobile et les services conformément aux présentes conditions d’utilisation.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisateur n’est pas autorisé à : reproduire les marques déposées et les logos de Sonova, créer des liens hypertextes sur des éléments de l’application mobile, utiliser ou extraire en totalité ou en partie les bases de données et les programmes utilisés par l’application mobile, etc.

Toute autre utilisation ou exploitation non expressément mentionnée dans la présente, ni accordée par contrat avec Sonova, est interdite et nécessite le consentement préalable express écrit de Sonova.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’application mobile conformément à sa finalité et dans le respect des lois et règlements applicables.
- assurer la confidentialité de ses identifiants de compte, le cas échéant, et s’engager à les garder secrets et à ne pas les dévoiler à un tiers ;
- accepter que l’implémentation des services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la fonction Bluetooth de son appareil soit efficace, et accepter que la qualité des services dépend de ces connexions pour lesquelles il est entièrement responsable ;
- reconnaître que les services qui lui sont proposés sont une solution supplémentaire, mais pas une alternative aux moyens disponibles ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution n’est pas un substitut à ces autres moyens.

5. Responsabilité

Sonova s’engage à utiliser tous les moyens nécessaires pour assurer la fourniture optimale des services proposés aux utilisateurs. Sonova a une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Sonova ne doit pas être tenue responsable en cas d’événement de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. De plus, Sonova ne doit pas être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect, même si Sonova a été informée de tout dommage potentiel, qui peut venir de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application mobile et en particulier de la perturbation, interruption ou limite fonctionnelle de l’application mobile et de services résultant d’un échec du réseau téléphonique de l’utilisateur ou de son fournisseur d’accès Internet.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable et dans la mesure où Sonova serait tenue responsable de dommages non prévus par ce qui précède, la responsabilité de Sonova sera limitée aux dommages personnels, directs et déterminés, causés par une négligence grave ou une intention fautive.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions d’utilisation sont soumises à la loi suisse. Toute controverse ou tout litige lié à l’exécution ou à l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne pouvant pas être réglé à l’amiable entre les parties doit être présenté devant les tribunaux compétents conformément au droit applicable.